EC’Création, fabricant français d’abris de piscine, propose désormais son abri de spa Atlas en gris clair. Cet abri, aux formes élégantes, permettra aux utilisateurs de profiter de leur spa extérieur quelle que soit la météo.
Son vitrage fumé protège du soleil, mais aussi des regards indiscrets pour une plus grande intimité. L’abri de spa Atlas se compose de 2 parties dont 1 mobile sans rail au sol. Son vitrage en polycarbonate alvéolaire 6 mm isole du froid. Un vitrage plein fumé 4 mm sur la moitié de l’abri est disponible en option.
Vous connaissez sûrement les mortiers hydrofuges et les systèmes d’étanchéité liquides proposés par Sika. Mais l’entreprise est aussi à l’origine de l’étanchéité par membrane armée, qu’elle a conçue et commercialisée dès les années 1970. Pascal Frison, directeur des ventes France, nous a accordé un entretien.
Quelques mots sur l’origine de Sika
Pascal Frison. Sika a été fondée en 1910 par Kaspar Winkler en Suisse alors qu’il venait de mettre au point un additif hydrofuge pour mortier. L’entreprise prend réellement son essor en 1918, lorsque les chemins de fer suisses décident la construction du tunnel du Saint-Gothard, un chantier colossal pour l’époque. Aujourd’hui, l’activité de Sika est internationale puisque l’entreprise est présente dans 84 pays et possède 160 sites de production. Sika intervient sur le marché de la construction et de l’étanchéité mais elle a également une forte activité industrielle, notamment dans l’automobile, la construction navale et la production d’électroménager (où son expertise dans le domaine des colles est tout particulièrement reconnue).
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Et Sika France ?
Sika est présent en France depuis de nombreuses années puisque Sika France a été créée en 1932. Cette filiale est aujourd’hui la troisième du groupe par son importance avec plus de 550 collaborateurs et 4 sites de productions : Gournay-en-Bray (76), Marguerittes (30), Romans (26) et les Salles du Gardon (30). L’activité de Sika France, comme celle de notre groupe, est orientée vers le haut de gamme et nous intervenons sur les marchés suivants : bétons, étanchéités, toitures, sols, collages et joints, réparation du béton ainsi que dans l’industrie. Qualité, innovations et services sont les points forts de Sika et font partie de notre ADN.
Quelle est votre position sur le marché piscine ?
Sika intervient sur le marché de la piscine depuis très longtemps mais nous ne disposons peut-être pas d’une notoriété à la hauteur du poids que nous représentons sur ce marché. Nous avons probablement fait preuve d’une trop grande discrétion ! Qui se rappelle que Sika a été, dans les années 1950, le créateur de la membrane d’étanchéité, tout d’abord utilisée pour la construction de tunnels et pour les toitures ? Et que dès les années 1960 nous avons été les premiers à lancer une membrane armée spécifique destinée à réaliser des étanchéités de piscine ? Certains pisciniers se souviennent peut-être encore de ces membranes commercialisées à l’époque sous notre marque Trocal. Depuis les années 1970, nous n’avons pas cessé de progresser sur le marché piscine. Mais nous l’avons essentiellement fait par l’intermédiaire de distributeurs qui ont commercialisé notre membrane sous leurs propres marques, avec pour conséquence le paradoxe suivant : nous occupions une place de choix sur le marché mais le nom de Sika n’apparaissait que très peu.
Les choses sont en train de changer et depuis maintenant 3 ans, nous avons élaboré une nouvelle stratégie commerciale : nous avons pris la décision de revenir en direct sur le marché avec la volonté de préserver les parts de marché acquises au fil des ans. Pour cela, nous disposons d’une force de vente de 20 technico-commerciaux couvrant l’ensemble du territoire avec pour mission d’assurer une grande proximité avec nos clients professionnels pisciniers afin de leur apporter un service maximum. Notre investissement sur le marché de la piscine se traduit aussi par des engagements forts tels que notre participation active aux travaux de normalisation de l’Afnor.
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Les principaux produits piscine que vous proposez ?
Sur le marché de la membrane comme sur celui du liner, nous avons la volonté d’être présents avec des produits haut-de-gamme. Il faut savoir que la membrane PVC est un produit très complexe et qu’en la matière Sika a fait le choix de la fiabilité et de la durabilité, avec une importance toute particulière donnée à la stabilité des couleurs dans le temps. C’est ainsi que pour nous, chaque molécule entrant dans la composition de nos PVC doit impérativement apporter un plus au produit final. Notre membrane Sikaplan® WP 3100-15R, par exemple, est un produit de qualité, sans artifice (pas de frise ni de vernis), disponible en 7 coloris et 2 dimensions : 1,65 m et 2,05 m. Toujours avec pour objectif de promouvoir la qualité, nous proposons depuis 3 ans une membrane 160/100, Sikaplan® 3150-16R, qui utilise une armature en W en fil de synthèse. Légèrement plus chère, environ 1 € de plus par mètre carré, Sikaplan® 3150-16R présente l’avantage d’avoir plus de souplesse lorsqu’il fait froid, ce qui permet aux poseurs de travailler dans des conditions climatiques plus difficiles et de pouvoir ainsi être pleinement opérationnels sur une plus grande période de l’année. Enfin, nous complétons notre offre étanchéité souple avec le liner Sikaplan® WP 3110-08H qui répond également à toutes nos exigences en matière de qualité.
Outre la membrane armée et le liner Sika, c’est également une large gamme de produits dédiés à la piscine, parmi lesquels des revêtements d’imperméabilisation : Katymper® Piscine, un enduit silico-marbreux prêt à l’emploi teinté dans la masse, Sika Enduit Piscine®, un micro-mortier applicable au rouleau pour complément d’imperméabilisation, Sikagard® PoolCoat, un revêtement de piscine en phase aqueuse qui s’utilise comme revêtement de protection pour bassin et piscines en béton et mortier ciment, et SikaSeal®-145, un revêtement d’imperméabilisation pour travaux de cuvelage.
Également intéressant pour les professionnels de la piscine, SikaLastic® 155SEL : produit semi-épais pour étanchéité piscine et plage avant la pose du carrelage.
Cette liste de produits n’est évidemment pas exhaustive et de nombreuses autres références Sika sont disponibles afin d’accompagner les professionnels dans la réalisation de leurs différents chantiers.
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Quels services pour les professionnels ?
Notre force de vente nous permet d’apporter aux professionnels un service qui allie proximité, réactivité et efficacité. Avec Sika, ils sont en effet en contact direct avec le fabricant, ce qui est pour eux un gage d’efficacité maximum, que ce soit dans le domaine commercial, pour la logistique ou pour une question technique. Nous mettons également à leur disposition nos deux écoles de pose disposant d’un numéro d’agrément, Le Bourget en région parisienne et Champagne-au-Mont-d’Or près de Lyon, pour leur apporter des formations personnalisées à la pose de nos produits.
Vous l’avez compris, l’ensemble des moyens importants que nous déployons aujourd’hui a pour objectif de permettre à Sika d’apporter en direct aux pisciniers les services du fabricant que nous sommes.
Du fait d’une grande variété de circuits de distribution, les professionnels de la piscine regardent souvent ce produit avec quelques réserves. Beaucoup d’entre eux ont même arrêté de le proposer à leur clientèle. Et si la piscine hors sol représentait malgré tout une opportunité pour les pisciniers ?
Vous avez dit piscine hors sol ?
Il faut bien constater que sous l’appellation générale de piscines hors sol, on retrouve des produits très différents, que ce soit par leur conception ou par leur prix. Il n’y a en effet aucun point commun entre une pataugeoire et un splasher ou même une piscine gonflable autoportante, dont le prix tout compris ne dépasse pas quelques centaines d’euros. Alors que les prix de certains modèles de piscines bois très équipés flirtent avec ceux de certaines piscines enterrées…
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Les grandes familles de piscines hors sol
Il est possible de segmenter les produits hors sol en 2 familles principales.
Les piscines souples
Elles comprennent :
• les piscines souples autoportantes. Faciles et rapides à mettre en œuvre, elles sont disponibles à partir de quelques centaines d’euros
• les piscines souples à structure métallique. Elles sont constituées d’une structure autoporteuse faite de segments de tubes aciers traités anticorrosion et d’une membrane PVC armée. Rapides à monter, car l’assemblage s’effectue par emboîtement des tubes les uns dans les autres
• les piscines gonflables. Cette catégorie comprend également des piscines à plusieurs milliers d’euros.
Les piscines rigides :
• les piscines rigides acier
• les piscines rigides résine
Les fabricants pionniers de ces 2 premières catégories sont des fabricants canadiens qui ont conçu et commercialisé des piscines faites pour résister aux rudes hivers nord-américains.
• la piscine à structure bois. Une étude de la FPP estimait leurs ventes à 13 000 unités en 2011
• la piscine à structure bois composite.
Caron Piscine propose également une piscine hors sol structure béton imitation bois : Zendo.
Le marché : quelques estimations
Le nombre important de marques présentes et la multiplicité des canaux de distribution compliquent la donne pour évaluer les volumes annuels de vente. Cependant, la FPP publie le résultat des enquêtes qu’elle mène auprès de ses adhérents afin d’appréhender le nombre des piscines, hors sol et enterrées, vendues chaque année. Concernant les piscines hors sol, les bassins pris en compte dans cette étude sont ceux dont la taille minimum (un côté ou le diamètre) est supérieure ou égale à 4,5 m. Les volumes annuels estimés pour ces dernières années sont les suivants :
Selon Pascal Géry, FT Consult et spécialiste de la piscine hors sol, les critères définissant une piscine hors sol sont les suivants : « Il s’agit d’un bassin avec une hauteur minimum de 0,90 m et qui doit disposer a minima d’un skimmer, d’un refoulement et d’un groupe de filtration déporté. » En considérant ces critères, Pascal Géry estime les volumes réalisés en 2012 à 42 000 unités.
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Un marché fluctuant
« Les ventes de piscines hors sol ont marqué le pas depuis maintenant 4 ans », analyse Pascal Géry. « Le contexte économique a bien sûr sa part de responsabilité dans ce recul mais le facteur le plus important reste, et de loin, la météo. Toutes les années où nous avons connu une météo favorable plusieurs mois d’affilée ont été des années records pour la piscine hors sol ».
Les principaux critères d’achat d’une piscine hors sol
Les parents et les jeunes grands-parents apprécient la piscine hors sol pour la sécurité qu’elle représente. La hauteur de sa paroi élimine les risques de chute accidentelle dans l’eau des tout-petits et les échelles d’accès sont faciles et rapides à enlever ou à sécuriser. Un autre critère d’achat pour Pascal Géry est le fait qu’une piscine hors sol est “l’antichambre de la piscine enterrée‿. Pour beaucoup, la piscine hors sol correspond à un test des plaisirs de la piscine qui les amène naturellement vers un projet de piscine enterrée. Parmi les autres critères, on peut retenir : la facilité d’achat, la mobilité géographique de certains consommateurs et le fait que la piscine hors sol permet de s’affranchir des difficultés que représentent des terrains de petite taille ou difficiles d’accès. À noter également que certains consommateurs évoluent au fil des ans sur cette famille de produits en montant en gamme achat après achat.
Quelles tailles et quelles formes ?
Pour Pascal Géry, « 50 à 60 % des ventes totales de piscine hors sol concernent des piscines rondes. Pour les piscines ovales, le cœur des ventes est réalisé par des bassins de 3,70 m de large ». Jean-François Zwickert, des Piscines Waterman, constate une évolution dans la répartition de ventes. « Le cœur des ventes de notre gamme Zodiac Original a été longtemps représenté par nos modèles ronds Winky 4 et 5 (4 et 5 m de diamètre). Mais on constate aujourd’hui un glissement du marché vers les piscines ovales, notre gamme Ovalide. Nous réalisons le même constat pour notre gamme Aztec, en bois composite ».
##img5431##De gauche à droite et de haut en bas : piscine rigide acier Garden Leisure, SCP. Piscine hors sol béton Zendo, Caron Piscine. Piscine bois Maeva 500, Piveteau Bois. POP, nouvelle gamme de piscines souples à structure tubulaire Laghetto
Les différents canaux de distribution
La piscine hors sol est résolument multi-réseau. Quelle est l’importance d’un canal de distribution par rapport à un autre ? Difficile d’avoir des chiffres précis.
• Dans la grande distribution, GSA et GSB, les ventes sont plutôt orientées à la baisse si l’on excepte les splashers et pataugeoires qui ne font pas partie de notre étude. Pour les grandes enseignes, la piscine hors sol est clairement un produit saisonnier dont l’objectif est de fidéliser leurs clients et d’en gagner de nouveaux. La tendance est de simplifier au maximum la logistique. Le plus souvent, le client découvre le produit en magasin et passe commande, parfois même via le site web de l’enseigne, et est livré directement à son domicile par le fournisseur. Le gros des ventes réalisé par la grande distribution concerne des bassins inférieurs à 4,5 m de diamètre.
• Le web. Il semble que sur ce type de produit, les différents acteurs du web ne réussissent pas leur montée en puissance. Une piscine, même hors sol, est un achat important et le consommateur a besoin de voir le produit, de le toucher, pour concrétiser son achat.
• Les pisciniers ne s’intéressent pas beaucoup aux piscines hors sol mais les choses semblent bouger un peu. Une étude, datant de quelques années, démontrait que seuls 15 % d’entre eux étaient prêts à en proposer dans leur point de vente.
Les atouts des professionnels de la piscine sur le marché ?
Les pisciniers possèdent cependant des atouts pour réussir sur ce marché. Le principal est certainement le fait que c’est chez eux que les clients potentiels pensent pouvoir trouver ce produit. « Et ce pour plus de 60 %, précise Pascal Géry, mais pour vendre de la piscine hors sol il faut s’en occuper, c’est-à-dire l’exposer et la considérer comme une famille de produits à part entière. » Jean-François Zwickert, Piscines Waterman, précise que « sur les piscines hors sol haut de gamme, les professionnels ont incontestablement un rôle à jouer. Nos gammes de prix pour une Zodiac Original s’échelonnent de 3 500 € à plus de 18 000 € et ce type de produit ne s’achète pas en GSA ou GSB. C’est incontestablement pour un piscinier une vente relativement facile à faire et qui ne demande pas de sa part du temps de chantier. Le client installe généralement sa piscine seul mais nous insistons malgré tout sur quelques précautions dont la principale doit être la parfaite planéité du terrain. En ce qui concerne la Zodiac Original, un simple lit de sable et une feutrine entre le sable et la piscine suffisent, bien qu’une petite dalle béton soit recommandée. Pour l’Aztec nous demandons la réalisation d’une dalle béton de 17 cm minimum ».
À l’heure où un nombre croissant de pisciniers recherchent une diversification de leurs ventes magasin, la piscine hors sol représente réellement une piste à considérer.
Un acteur particulier du marché
Arthur Choux : Groupe Piscinelle « Si la piscine hors sol est bien à l’origine de la marque Piscinelle, ce segment de marché ne représente plus aujourd’hui qu’une très faible partie de notre chiffre d’affaires. Nos piscines sont la plupart du temps enterrées ou semi-enterrées. Une Piscinelle est un produit haut de gamme, ayant la capacité de pouvoir être installé dans un petit espace et même sur des terrains réputés compliqués ou difficiles d’accès, et dont la qualité s’apprécie durant de longues années. La rapidité d’installation est également un atout apprécié puisque entre la commande, la livraison et l’installation complète, 1 mois peut suffire ».
En cas d’installation par un professionnel
En qualité de professionnel, si vous procédez à l’installation d’une piscine hors sol, soyez attentif à sa qualité. En effet, en cas de problèmes, votre responsabilité pourrait être mise en cause au titre de la garantie décennale.
Piscine hors sol et réglementation
Piscines dispensées de toute formalité :
• les piscines découvertes dont la surface de bassin est inférieure à 10 m² (article R. 421-2 (d) du Code de l’urbanisme) ;
• les piscines dites “hors sol‿ démontables et dont la durée d’installation ne dépasse pas trois mois sous réserve de remettre les lieux en état initial une fois passé ce délai (article R. 421-5 du Code de l’urbanisme).
La pandémie de la covid-19 a décalé le démarrage des chantiers et allongé les délais de livraison des piscines. Le confinement a donné aux français de fortes envies de piscines et les températures estivales ont renforcé l’urgence d’en posséder une chez soi. Résultat, pour beaucoup de pisciniers, des carnets de commande remplis jusqu’à l’été 2021. Face à ce surcroit d’activité et confrontés aux mêmes éternelles difficultés de recrutement, vous pourriez n’avoir d’autres choix que de vous tourner vers la co-traitance ou la sous-traitance. Afin de vous aider à éviter les pièges de ces deux types de contrats, la rédaction de l’Activité Piscine vous propose de redécouvrir ces formules, leurs avantages, leurs risques et les façons de s’en prémunir.
Si ces deux formules reposent sur l’idée d’une mutualisation des moyens et des compétences des entreprises pour mener à bien un chantier de construction ou de rénovation de piscine, la confiance ne suffit pas pour régir ces relations de travail. Dans chaque cas, il est important de préciser le cadre de la mission par un contrat.
Surcroît de travail temporaire, défaut de spécialisation… les bonnes raisons de s’adjoindre les services d’un sous-traitant ne manquent pas dans l’univers de la piscine. En revanche, si le contrat qui lie donneur d’ordre et sous-traitant n’est pas établi suivant quelques règles strictes, ce sont les mauvaises surprises qui seront au rendez-vous ! “Le contrat de sous-traitance doit donc être rédigé avec grand soin afin notamment de permettre au donneur d’ordre de procéder à des contrôles de documents administratifs de son sous-traitant et de s’assurer que ce dernier remplit ses obligations administratives, fiscales, sociales”, préviennent d’emblée Maître Erika Haubourdin, avocat au barreau de Metz, dont le domaine de compétences est le droit fiscal et le droit des affaires et Maître Stéphane Vuillaume, avocat au barreau de Metz spécialisé dans le droit social.
Définitions
Sous-traitance : Opération par laquelle un entrepreneur (donneur d’ordre) confie, sous sa responsabilité et sous son contrôle, à une autre personne (sous-traitant) tout ou partie de l’exécution des tâches qui sont à sa charge. Le sous-traitant n’a pas de relation contractuelle avec le client.
Co-traitance : On parle de co-traitance lorsque plusieurs entreprises choisissent de répondre en groupement à un marché pour mutualiser leurs moyens professionnels, techniques et financiers. Tous les membres du groupement sont en relation contractuelle avec l’acheteur et sont alors responsables vis-à-vis de lui.
Quelle formule retenir : co-traitance ou sous-traitance ?
Avant de prendre le crayon pour rédiger un contrat, une première question s’impose. Agit-on en co-traitance ou en sous-traitance ? Le premier cas concerne plusieurs entreprises qui s’allient de façon temporaire pour réaliser une prestation,sans que ce groupement n’ait une personnalité juridique.
Ainsi, un GIE par exemple ne relève pas d’un contrat de co-traitance. “Un entrepreneur peut avoir intérêt à opter pour la co-traitance lorsqu’il souhaite confier à des entreprises disposant d’un savoir-faire spécifique la réalisation de certaines parties d’un chantier”, suggère Me Haubourdin. Quant à la sous-traitance, elle se définit comme une opération par laquelle un donneur d’ordre confie à une autre entreprise, le “sous-traitant”, le soin d’exécuter pour elle tout ou partie d’une prestation qu’elle s’est vu confier par son client. Bien souvent, la sous-traitance est de mise en cas de surcroît de travail. D’autres entrepreneurs ont recours à la sous-traitance simplement parce qu’ils préfèrent concentrer leurs efforts sur la commercialisation et laisser intervenir d’autres entreprises pour la fabrication du ou des produits ou prestations qu’ils proposent. Dans les deux cas, il est impératif de rédiger un contrat pour prévenir tout risque de litige, ou le cas échéant régler les contentieux au mieux et au plus vite.
« Un contrat de co-traitance peut être requalifié en contrat de sous-traitance »
Réalisation : l’esprit piscine
La co-traitance : une mutualisation des compétences
Travailler sous forme de co-traitance signifie donc qu’il faut rédiger un ou des contrats “classiques” de vente ou de prestations de services. Ainsi, ce ou ces contrats définissent le cadre de l’intervention de chacune des entreprises les unes vis-à-vis des autres, mais également avec leur client. Ils doivent décrire avec précision les tâches que chacun des intervenants prendra en charge et les moyens qu’il mettra en œuvre pour y parvenir. Lorsqu’il n’existe qu’un contrat-cadre, il devra être impérativement paraphé par chacune des entreprises parties prenantes aux travaux, mais aussi par le client. “Si chacune des entreprises intervenant sur le chantier ne signe pas le contrat de co-traitance avec le client, un contrat de co-traitance pourra être requalifié en contrat de sous-traitance”, prévient l’avocate. En revanche, lorsque les lots font l’objet de marchés séparés, chaque attributaire a la qualité d’entrepreneur principal à l’égard du client. De fait, une des principales difficultés inhérentes à la co-traitance est de parvenir à expliquer à son client, comment va s’organiser sa prestation et quelles vont être les entreprises qui vont se succéder pour les prendre en charge. Reste ensuite à choisir entre les différentes formes possibles de contrat de co-traitance soit en l’occurrence :
• la co-traitance conjointe, où chacun des intervenants est responsable de sa partie des travaux ;
• la co-traitance solidaire, où chacune des parties prenantes est responsable du chantier dans sa globalité ;
• et enfin, la co-traitance conjointe avec mandataire solidaire qui est une solution intermédiaire aux deux précédentes formules, puisque seule l’entreprise mandataire est responsable de l’intégralité du chantier.
Dans les deux derniers cas, si le client y trouve un intérêt certain, en revanche, les entreprises courent un risque de voir leur responsabilité mise en jeu pour un lot confié à une autre entreprise.
Faire le choix de la co-traitance dans le cadre d’une offre globale
Lors d’une table ronde organisée par L’Activité Piscine en septembre 2015, de nombreux professionnels se sont réunis autour du sujet de l’offre globale en piscine. Au cours de cette journée, des intervenants ont mis en avant la nécessité d’externaliser, dans certaines circonstances, une partie des opérations.
Pour mener à bien une offre globale, il convient en effet d’être présent sur tous les métiers et toutes les facettes de notre profession. Cela implique une certaine taille de société qui peut s’avérer difficile à maintenir. Il faut donc parfois accepter d’externaliser une partie des opérations. « La co-traitance fonctionne très bien, reconnaît Serge Renard. L’externalisation permet d’introduire une certaine souplesse dans l’organisation de la société. Elle permet également de répartir l’enveloppe budgétaire globale sur plusieurs corps de métier. » Dans bien des cas, le piscinier demeure le seul interlocuteur commercial du client mais les autres professionnels sont intégrés très tôt au projet et identifiés comme tels.
« Attention, on ne laisse pas le client seul avec les autres artisans. Même si l’on ne réalise pas de marge sur leur intervention, on reste présent à leurs côtés pour superviser les opérations. » En effet, la qualité de la réalisation globale est tributaire de ces professionnels. L’image du piscinier est en jeu. « Ces prestations que nous ne facturons pas participent à notre réputation qui nous permet de drainer de nouveaux clients. » Dans les faits, le piscinier endosse le rôle de conducteur de travaux dès lors qu’il recourt à de la sous-traitance ou de la co-traitance. C’est un point de passage inévitable pour maîtriser la qualité de la réalisation finale. Pour beaucoup, le salut passe par la confiance qui s’instaure progressivement avec des prestataires locaux. Tisser un réseau de partenaires est long, mais semble crucial.
« Les liens que l’on peut entretenir avec les artisans locaux sont basés sur des relations durables et de confiance, confirme Serge Renard. Il existe alors un véritable engagement réciproque entre les professionnels. »
La sous-traitance : en cas de surcroit de travail
Concernant la sous-traitance, un contrat est nécessaire entre le client et l’entrepreneur auquel celui-ci achète le produit ou la prestation à réaliser. “Il convient à titre préalable pour l’entrepreneur de s’assurer que le contrat qui le lie à son client ne lui interdit pas de recourir à la sous-traitance”, note l’avocate. Dans ce cadre, le client n’aura que ce document à signer. En effet, il revient ensuite à l’entrepreneur qui a conclu le contrat avec le client d’établir un contrat de sous-traitance avec une seule entreprise ou avec chacune des entreprises à qui il sous-traite la réalisation d’une partie d’un chantier. Reste toutefois un point crucial à prendre en compte. Si le client n’a qu’un seul contrat à signer, il peut être amené à rédiger un courrier (ou remplir un formulaire que nombre de donneurs d’ordres indexent au contrat principal) stipulant qu’il accepte d’agréer le ou les sous-traitants en tant que tels. Cette précaution permettra au sous- traitant, le cas échéant, de faire valoir ses droits si son donneur d’ordre ne lui règle pas ses factures. Grâce à ce document, le sous-traitant pourra obtenir le paiement direct de sa facture auprès du client, lorsque le donneur d’ordre ne le paye pas.
« En matière de sous-traitance, la confiance ne suffit pas »
Les clauses à prévoir dans les contrats
À titre de précaution, il est préconisé de faire porter un certain nombre de clauses dans les contrats de sous-traitance. Parmi les clauses à prévoir et sans exhaustivité, voici les principales.
1. La première doit définir avec précision le travail demandé au sous-traitant. “Le mieux est de prévoir un cahier des charges avec à l’appui, suivant la nature des travaux, les plans de l’ouvrage à construire et les conditions d’exécution ainsi que toutes les conditions nécessaires pour que les règles de l’art puissent être respectées. De même, il est conseillé de définir et d’organiser les modalités de contrôle dont dispose le donneur d’ordre à l’encontre de son sous- traitant. Il ne faut ainsi pas hésiter à planifier les dates auxquelles auront lieu les rendez-vous entre ces deux parties et les modalités d’organisation de ces rencontres”, conseille Me Haubourdin.
2. De plus, il n’est pas non plus inutile de coucher noir sur blanc dans le contrat de sous-traitance une clause spécifiant que le sous-traitant s’engage à avoir le stock de produits ou matériaux nécessaires à la prestation du service ou à la construction de l’ouvrage. Il est également préférable de préciser qui, du donneur d’ordre ou du sous-traitant, se charge de fournir les matières premières.
3. Si la prestation réalisée demande une expertise spécifique, il est impératif de préciser que l’entreprise sous-traitante est bien détentrice du savoir-faire en lien avec cette expertise ou le cas échéant titulaire des brevets ou licences afférentsafin que le donneur d’ordre puisse être garanti d’une éventuelle action en contrefaçon menée par un tiers propriétaire du brevet ou de la licence.
4. Il peut également être opportun de rappeler au sous-traitant qu’il a un devoir de “conseil” auprès de son donneur d’ordreet donc à cet effet, qu’il devra l’alerter sur les éventuels problèmes, malfaçons, difficultés ou événements qui ne sont pas de son fait, mais qui l’empêchent de réaliser son travail dans le respect des règles de l’art.
5. Enfin, le contrat de sous-traitance devra prévoir les délais de livraison et le niveau de qualité attendu.
6. Au surplus, il est conseillé d’ajouter une clause pénale prévoyant les sanctions applicables à partir de tant de jours de retard dans la livraison du produit ou l’exécution de la prestation de services. Une précaution indispensable puisque le donneur est responsable des délais de livraison, mais aussi de la qualité de l’ouvrage à l’égard de son client.
Autant d’éléments qui doivent être décrits de la façon la plus précise possible. “Plus le contrat sera précis et les clauses nombreuses, plus il sera facile pour un tribunal, à l’appui des expertises, de définir les responsabilités de chacune des parties en cas de litige”, insiste Me Haubourdin.
Les conséquences à connaître
Si le cadre d’exercice de la sous-traitance nécessite d’être particulièrement bien défini, c’est parce que cette pratique peut être lourde de conséquences pour chacune des parties, tout spécialement pour le donneur d’ordres responsable à l’égard de son client mais également dans certaines situations à l’égard des autorités.
En matière de responsabilité, il convient également de connaître les risques au regard des matières sociales et fiscales (solidarité financière dans des situations très spécifiques au regard de la TVA). Ainsi, en cas de défaillance du sous-traitant non-artisan dans le paiement des salaires et/ou des cotisations de certaines charges sociales de son personnel, le donneur d’ordre lui est substitué. Autrement dit, c’est à lui qu’il revient de payer les salariés et les charges sociales.
Mais c’est surtout en matière de travail dissimulé que les conséquences pour le donneur d’ordre sont les plus importantes. Si le sous-traitant a recours au travail dissimulé, le donneur d’ordre s’expose à une sanction pénale, mais aussi administrative pouvant aller jusqu’à l’annulation des exonérations ou réductions de charges sociales, le remboursement des aides publiques, voire l’exclusion des marchés publics. De plus, il s’expose à être tenu, solidairement avec son sous-traitant en cas de condamnation de celui-ci, au paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires, rémunérations, indemnités et charges dus.
Cette solidarité financière peut également être retenue si le donneur d’ordre s’abstient de vérifier, lors de la conclusion d’un contrat portant sur des prestations d’au moins 3 000 euros, si son sous-traitant est bien à jour de ses déclarations et paiements de cotisations. Le donneur d’ordre doit donc procéder à des contrôles préalables en sollicitant les registres du personnel de son sous-traitant ainsi que les attestations Urssaf, etc. Cette obligation doit se renouveler tous les 6 mois jusqu’à exécution du contrat. Enfin, le donneur d’ordre doit également s’assurer que son sous-traitant respecte la législation sur l’emploi des étrangers ; il peut en effet être solidairement tenu aux sanctions pécuniaires et aux sommes dues aux salariés concernés en cas d’emploi d’étrangers sans titre. Autant dire qu’en matière de sous-traitance, la confiance ne suffit pas. Le donneur d’ordres doit exiger de son sous-traitant que celui-ci lui fournisse, avant de débuter sa prestation et si besoin tous les six mois, une attestation spécifiant qu’il est en règle sur le plan fiscal (au regard de la TVA) et social.
La problématique de la TVA
Depuis janvier 2014, un nouveau mécanisme d’autoliquidation de la TVA est instauré dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d’un donneur d’ordre assujetti à la TVA. Ainsi, la taxe due au titre des travaux de construction réalisés par un sous-traitant doit désormais être acquittée par le donneur d’ordre. Les sous-traitants n’ont plus à déclarer ni à payer la TVA due au titre de ces opérations (mécanisme de l’autoliquidation de la TVA dont le défaut est sanctionné par une amende de 5 %).
“Il est préconisé de vous rapprocher de votre expert-comptable aux fins de vous assurer du traitement fiscal de telles opérations et des mentions obligatoires à faire porter sur les factures” rappelle Me Haubourdin.
Pentair Aquatic Systems Europe a décroché récemment un deuxième prix Golden Wave dans la catégorie des équipements de piscine avec son gestionnaire de filtration Pentair ControlPro™.
Décerné par notre confrère allemand Schwimmbad und Sauna, le prix Golden Wave récompense les développements novateurs dans les domaines de la piscine et du spa.
Le dispositif Pentair ControlPro™, associé à une pompe à vitesse variable SuperFlo®, offre aux piscines le confort de l’automatisation des principales fonctions de filtration et des économies d’énergie importantes. Il s’agit d’un système tout-en-un facile à installer comme à utiliser.
Le 4 mars dernier Flavien Guiet, PDG du groupe Volition, avait convié la presse afin de lui présenter le nouvel ambassadeur de la marque Volition Spas, l’ancien footballeur Frank Lebœuf.
Ce joueur au palmarès impressionnant, plus de 50 sélections en équipe de France et membre du groupe victorieux de la coupe du monde 1998 en France, porte désormais les couleurs de Volition Spas.
Nous le savons tous, la météo est un facteur important qui influence grandement notre secteur d’activité. Nous dressons pour vous le bilan des mois de février et mars 2015 en analysant les températures, l’ensoleillement et la pluviométrie sur l’ensemble de la France.
Le mois de février a été froid mais sans excès, avec un déficit de - 1 °C à l’échelle de la France. Comme en janvier, on observe un excédent pluviométrique de l’ordre de 20 % tandis que l’ensoleillement est proche de la normale. Épisode neigeux le 3 février sur le Sud-Ouest et la basse vallée du Rhône et de fortes intempéries en fin de mois sur le Sud-Ouest.
Le mois de mars s’est caractérisé par des alternances de périodes froides et de douceur et les précipitations ont été déficitaires au niveau national. Record de chaleur dans l’extrême Sud-Est en fin de mois. (Source : La chaîne Météo)
Présenté sous forme de granulés purs d’hypochlorite de calcium, un chlore hautement concentré non stabilisé, Chloryte par Bayrol est idéal pour une chloration choc…
Grâce à sa dissolution rapide, il libère 70 % de chlore actif minimum et détruit rapidement tous les micro-organismes, empêchant ainsi la prolifération des algues. Utilisés dans un bassin traité au chlore stabilisé, les granulés Chloryte évitent le risque d’accumulation de stabilisant. Outre le traitement choc, Chloryte peut également servir en traitement préventif.
Depuis cette année, le produit est disponible dans un nouveau conditionnement : une bouteille de 3,3 kg avec poignée pour une manipulation plus simple. Le seau de 5 kg est toujours disponible.
Mis au point il y a 15 ans, Ecoswim est un traitement à l’oxygène actif multifonction. Sous forme liquide, il est à renouveler toutes les 3 semaines.
Il est composé d’un bidon de 10 litres d’ECO et d’une bouteille de 1 litre de SWIM . L’ensemble convient pour une piscine de 80 m³. Depuis cette saison, Ecoswim bénéficie d’un nouveau logo et est proposé aux pisciniers afin de faciliter la présentation en magasin, en box palette, grand ou petit format.
Abrisud édite un catalogue de 92 pages présentant l’ensemble de ses gammes et modèles. Il est disponible sur simple demande au 32 40. Les professionnels peuvent le commander via un mail qui leur est dédié…
Ce mail est également à leur disposition s’ils souhaitent prendre rendez-vous avec un technico-commercial afin de bénéficier d’une présentation complète de l’entreprise ainsi que de celle de ses produits.
