Machines, petit outillage, matériel informatique, les entreprises utilisent de plus en plus la location pour s’équiper. De courte ou longue durée, la formule mérite d’être analysée avant de s’engager.
Texte : Françoise Sigot

La location, une solution attrayante ?

Que ce soit faute d’avoir les moyens d’investir ou pour prendre en charge des travaux très ponctuels, nombre d’entrepreneurs choisissent de louer un matériel plutôt que de l’acheter. La formule peut être attractive puisque l’on dispose de l’outil comme si on en était le propriétaire pour une durée qui peut aller de quelques heures à plusieurs mois, voire plusieurs années. Au fil du temps, un véritable business s’est développé autour de la location de matériel et on retrouve aujourd’hui sur ce marché quelques grands groupes et beaucoup de petits intervenants. Chacun se distingue par un niveau de service un peu différent, plus que par des tarifs qui tendent à s’uniformiser. Ainsi dressé, le portrait du marché de la location semble rassurant et sans mauvaises surprises. Sauf qu’avant de s’engager, mieux vaut être bien attentif aux différentes clauses du contrat de location afin d’avoir bien en tête ses droits mais aussi ses obligations. Par ailleurs, si la location de courte comme de longue durée présente des avantages, elle doit toujours être mise en concurrence avec l’acquisition, pour évaluer la rentabilité des deux solutions au regard de l’activité de l’entreprise.

##img6979##

Un contrat adaptable

Comme pour la location d’un logement, celle de matériel est régie par un contrat de location relativement classique décrit par les articles 1708 et suivants du Code civil. De façon générale, ce contrat de location de matériel prévoit les modalités de mise à disposition du matériel par le loueur et ce à quoi s’engage le locataire. Une fois signé, le contrat de location transfère la jouissance du bien au locataire qui en a la garde au sens juridique du terme. Contrairement à ce que beaucoup imaginent, il n’existe pas de contrat de location type. En effet, ce document est en principe le fruit d’une négociation entre les parties, qui peuvent donc fixer librement la plupart des modalités, même si en pratique, c’est bien souvent le loueur qui impose ses conditions. D’où l’importance d’être vigilant. Sans multiplier les clauses, le contrat de location doit prévoir une description du matériel loué ainsi que les modalités d’utilisation qui peuvent, par exemple, prévoir certaines restrictions dans le temps ou dans l’espace. « Il ne faut pas hésiter à être précis dans la rédaction des clauses, de façon à limiter les éventuels litiges », conseille Maître Cécile Pion, avocate au sein du cabinet Gobert & Associés. D’autant plus qu’une fois le contrat signé, il sera trop tard pour revenir sur telle ou telle disposition, puisque la signature du locataire vaut acceptation des conditions générales de location. « Le contrat de location de matériel est régi par le Code civil et non par le Code de la consommation. De fait, le droit de rétractation n’existe pas. La clause abusive non plus, donc le locataire est très peu protégé », souligne l’avocate.

Les obligations du locataire

Une fois que l’objet loué lui a été remis, le locataire s’engage à respecter plusieurs obligations qui doivent être décrites au contrat. La première vise à entretenir le matériel qu’il exploite de façon temporaire. « L’entretien courant est toujours à la charge de celui qui l’utilise. En revanche, il appartient en général au loueur de prendre en charge les grosses réparations », résume Maître Pion. Là encore, une lecture attentive des clauses de location s’impose. En effet, mieux vaut par exemple préciser ce qu’il se passe si le matériel doit rester immobilisé quelques jours pour être révisé. Dans ce cas, on peut négocier un bien de remplacement ou une indemnité. Le locataire doit également veiller à être assuré contre le vol et les dégradations pour la location du bien. Et s’il l’endommage, il lui revient de s’acquitter des réparations nécessaires pour le remettre en état, voire le remplacer. Reste que si le bien est détruit suite à un cas de force majeure, la perte est pour le loueur, sauf si une clause stipule le contraire dans le contrat. De même, s’il s’agit d’un matériel qui nécessite des autorisations spécifiques pour être utilisé, il appartient au locataire de s’assurer que la personne – lui ou un de ses salariés – est bien titulaire de ces autorisations.

##img6997##

Dresser un descriptif est préférable

Puisque la signature du contrat de location est définitive, il est de bon aloi de réaliser une sorte d’état des lieux avant de prendre possession de l’objet. Celui-ci décrira de façon précise les caractéristiques du matériel visé par la location, mais aussi et surtout son état. « Si lors de la remise du bien, vous vous apercevez que celui-ci présente un léger défaut, qui peut être par exemple une simple rayure, il est préférable soit de le porter au contrat, soit d’annexer une simple feuille blanche datée et signée par les deux parties qui va décrire ce défaut », conseille Me Pion. A défaut d’état des lieux, le bien est réputé avoir été mis à disposition en parfait état et doit donc être restitué à la fin du contrat comme tel. Reste le problème des vices cachés et des défauts intrinsèques à l’objet loué. Dans la plupart des contrats de location de matériel, le vice caché n’est jamais considéré comme accepté par le locataire qui ne dit mot, mais certains loueurs incluent une clause stipulant que le locataire peut accepter les vices cachés. Un point sur lequel il faut être très vigilant, car les conséquences sont souvent lourdes… Comme lors de la remise du matériel, au moment de sa restitution, un nouvel état des lieux est de mise. Ainsi faits, ces documents éviteront bien des litiges.

##img6991##

Attention aux confusions !

Sous prétexte de location de matériel, certains intervenants en profitent pour ajouter un volet financier. Deux formules peuvent alors se présenter. La première est celle du crédit-bail. Il s’agit d’un contrat de location avec une option d’achat. « Le crédit-bail n’est pas un contrat de location, mais un contrat de financement », prévient Me Pion. Ce contrat prévoit donc la mise à disposition d’un matériel moyennant un loyer, ainsi qu’une option d’achat moyennant en général une somme peu importante qu’il convient d’exercer dans un délai prévu au contrat. « À défaut d’exercer l’option d’achat, le locataire doit restituer le bien », précise l’avocate. À côté du crédit-bail, un autre contrat de financement est bien plus dangereux, il s’agit du contrat de location financière. « Ces contrats de location financière sont en général conclus pour cinq ans, à l’issue desquels, si le locataire ne dénonce pas le contrat dans le délai prévu, celui-ci est réputé reconduit dans les mêmes conditions. Nombre d’entrepreneurs se retrouvent alors piégés puisqu’au bout de cinq ans, le matériel qu’ils ont loué est en général payé par les mensualités, mais faute d’avoir pensé à dénoncer le contrat, ils continuent de le financer pendant au moins encore cinq ans », explique Me Pion. Sans compter que même si le signataire du contrat de location financière pense à dénoncer son contrat, il n’est pas propriétaire du bien et doit donc le restituer. Autant dire que ce type de formule est à manier avec grande précaution !