Pour donner plus d’assise à leur entreprise, beaucoup d’indépendants souhaitent bénéficier de la force d’une marque reconnue. Plusieurs solutions sont souvent possibles.
Texte : Françoise Sigot

Si certains entrepreneurs ne jurent que par l’indépendance, d’autres estiment qu’intégrer un réseau peut être porteur d’avantages non négligeables pour développer leur activité. Parmi ceux-ci, la puissance de la marque est bien souvent l’argument décisif. L’accompagnement en termes de pratiques commerciales, mais aussi de communication et d’achats est également perçu comme un atout par ceux qui souhaitent s’adosser à un réseau. Enfin, les conditions financières d’accès à ces services sont aussi mises en avant par ces entrepreneurs désireux d’avancer sous la houlette d’un ensemble bien identifié. Beaucoup optent alors pour la franchise, une formule qui connait un grand succès en France, sous une forme bien éloignée du concept qui l’a vue naître, au Moyen Âge. À l’époque, les franchises étaient accordées aux villes par des chartes octroyées par les souverains et leur garantissaient la jouissance d’un certain nombre de libertés.

Initiée par General Motors, souhaitant développer son réseau de distributeurs, la franchise permet aujourd’hui à des indépendants de pouvoir bénéficier de la puissance d’un réseau. Mais elle n’est pas l’unique formule qui autorise une partie de ces avantages. C’est pourquoi avant de s’engager sur une franchise, un contrat de concession, ou encore une licence de marque, il faut d’abord prendre le temps de définir son propre projet professionnel et ainsi de mettre en lumière le degré de lien que l’on souhaite avoir avec un réseau. En effet, si ces différents modes de collaboration impliquent tous une certaine dépendance vis-à-vis d’un réseau, certains autorisent plus de liberté que d’autres.

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La franchise

C’est assurément la formule la plus répandue, puisqu’on estime que 1 500 enseignes en France proposent cette solution. C’est aussi le mode de relation le plus complet – certains diront le plus contraint – entre une marque et celui qu’elle autorise à l’exploiter. La franchise prend la forme d’un contrat entre un franchiseur détenteur de la marque et un franchisé qui est un indépendant qui se voit accorder le droit d’exploiter une marque et bénéficie en outre d’un transfert de savoir-faire et d’une assistance permanente dans diverses opérations qui peuvent être l’animation commerciale ou la communication. En contrepartie, le franchisé s’acquitte en général d’un droit d’entrée (même si toutes les franchises ne le prévoient pas) et de redevances qui varient, en général, en fonction du niveau d’assistance.

Attention aux clauses

« La franchise est le seul contrat qui prévoit un transfert de savoir-faire », souligne Maître Laurence Vernay, avocate associée au sein du cabinet SAJE Avocats. Entendez par transfert de savoir-faire, le fait de donner à un franchisé toutes les bonnes pratiques et petits secrets maison lui permettant de réussir dans son entreprise. C’est pourquoi le concept proposé en franchise doit avoir été testé dans plusieurs unités pilotes préalablement au franchisage. D’une part pour en vérifier la pertinence, d’autre part pour ajuster ce concept au fil du temps. D’ailleurs, si le franchiseur manque à ses obligations, sa responsabilité pourra être engagée par son franchisé. Afin de bien préciser les droits et obligations de chacun, franchiseur et franchisé s’engagent en signant un contrat de franchise. « Ce contrat prévoit notamment les engagements de chacun mais aussi la durée de la franchise et les clauses de sortie. Des clauses sur lesquelles il convient d’être vigilant. En effet, il faut bien sûr s’assurer que les engagements sont réalisables. Il faut que ces engagements soient décrits de façon précise. Il faut aussi vérifier que la durée est en phase avec le niveau des investissements demandés. Enfin, la clause de sortie prévoit en général une clause d’agrément. De fait, si le franchisé stoppe son activité, il devra faire agréer son successeur par son franchiseur. Par ailleurs, certains franchisés exigent une clause de non-concurrence, visant à limiter dans le temps et dans l’espace l’activité de son ex-franchisé si celui-ci le quitte. Pour être acceptable, cette clause doit être limitée à un an au plus et elle doit s’exercer sur un territoire raisonnable », explique Me Vernay.

Exiger le document d’information précontractuel

C’est la pièce indispensable à toute conclusion de contrat de franchise et bien qu’il soit obligatoire de le remettre au franchisé au moins 21 jours avant la signature d’un contrat, certains franchiseurs agissent a minima. Pourtant, ce document doit être très précis. En effet, outre des informations pointues sur l’identité du franchiseur et de l’entreprise, le DIP regroupe aussi une présentation détaillée du réseau, notamment son évolution sur les cinq dernières années avec la liste nominative des franchisés qui ont quitté le réseau et les motifs de départ. On y retrouve aussi des éléments sur le marché et les clauses du contrat que l’on s’apprête à signer. « Le DIP regroupe l’ensemble des informations qui vont permettre à un futur franchisé de se faire une idée précise des engagements qu’il s’apprête à prendre. Il regroupe également les informations lui permettant de réaliser son prévisionnel d’activité. L’analyse précise de ce document est indispensable avant de s’engager », résume Me Vernay. Même si le DIP est précis, il ne faut pas hésiter à interroger le franchiseur sur des points qui ne seraient pas clairs. Par ailleurs, il est préférable de le faire analyser par un spécialiste de la franchise avant de s’engager, car dans les dizaines et plus souvent centaines de pages d’un DIP, des détails cruciaux peuvent échapper aux non aguerris.

La licence de marque

Certains indépendants jugent la franchise trop coercitive et optent pour la licence de marque. Cette forme de relation entre le propriétaire d’une marque qui doit être régulièrement enregistrée et un indépendant permet à ce dernier d’exploiter une marque. « Le titulaire d’un contrat de licence de marque s’engage à exploiter la marque en respectant certaines pratiques fixées au contrat », précise la spécialiste du droit. En contrepartie, le licencié verse une redevance au propriétaire de la marque que l’on nomme royalty. Le licencié peut en outre bénéficier de conditions plus favorables pour ses achats, par exemple en intégrant une centrale d’achat créée par la marque. En revanche, avec la licence de marque, il n’est pas question de mise à disposition d’un savoir-faire éprouvé comme dans la franchise, pas plus que d’une assistance obligatoire pour réaliser des opérations promotionnelles ou de communication, par exemple. En revanche, certaines têtes de réseau proposent à leurs licenciés une assistance facultative, moyennant bien sûr une contrepartie financière.

La concession commerciale

Cette forme de relation, en tout point semblable à la licence de marque, se définit par une exclusivité territoriale. « Dès lors qu’un contrat de licence donne au licencié une exclusivité sur un territoire précis, il s’agit d’une concession commerciale », résume l’avocate. Ainsi, par un contrat de concession, le concédant s’engage à fournir de façon exclusive en produits contractuels un concessionnaire qui bénéficie d’une exclusivité territoriale et qui s’engage dans une exclusivité de revente. Ce contrat vise essentiellement la distribution de produits et il comporte une mise à disposition d’enseigne. En revanche, comme pour la licence de marque, la mise à disposition de savoir-faire n’est pas prévue, ni l’assistance. Le concessionnaire comme le licencié disposent donc d’une plus grande latitude que le franchisé pour organiser leur activité. En revanche, certaines têtes de réseau proposent à leurs concessionnaires une assistance facultative, moyennant bien sûr une contrepartie financière.

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